Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société LA BOUTIQUE D'AURELY SAS, nommée ci-après : "LA BOUTIQUE D'AURELY", SAS au capital de 500€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 837 547 934 00013 et domiciliée 25 rue Achille Fouquin 45120 CORQUILLEROY, et d’autre part, par toute personne physique ou morale  souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs produits sur le site internet de LA BOUTIQUE D'AURELY.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une adhésion pleine et entière à nos conditions générales de vente, qui prévalent sur n’importe quelle autre condition. Cette acceptation sera formalisée par la validation des conditions générales de vente au moment du passage de la commande.

La société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente de sa propre volonté et/ou du fait d’une évolution de la réglementation applicable à la vente sur Internet aux consommateurs. En cas de modification, la version disponible sur le site de LA BOUTIQUE D'AURELY au moment de la commande du client s’appliquera à la vente du produit. La modification des Conditions Générales de Vente ne peut en aucun cas avoir un effet rétroactif et ne s’appliquera qu’aux commandes de produits passées à compter de leur date d’entrée en vigueur. Il appartient donc à l’acheteur de prendre connaissance à chaque nouvelle commande des présentes conditions générales de vente.

1 – PRODUITS

Les produits disponibles sur le site de LA BOUTIQUE D'AURELY sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. 

Tous nos produits sont fabriqués sont conformes à la législation et aux normes en vigueur.

Les illustrations et photos présentées sur le site LA BOUTIQUE D'AURELY ont été élaborées de façon à reproduire les produits proposés avec la plus grande fidélité, notamment quant aux teintes, coloris, et aspect général, sans pour autant pouvoir garantir une parfaite perception des produits par le client.  La société recommande fortement au client de demander des informations complémentaires afin de percevoir l’aspect des produits proposés à la vente, notamment leur couleur réelle, leur senteur ou la taille. 

2 – COMMANDE

Pour passer commande sur le site de LA BOUTIQUE D'AURELY, le client doit :

- s’identifier sur le site en créant un compte utilisateur et y indiquer ses coordonnées exactes

- prendre connaissance des caractéristiques du ou des produits

- valider sa commande après l’avoir vérifier ainsi que le délai de livraison fournit

- accepter un remboursement sous forme d'avoir sur la commande suivante en cas de non satisfaction (sous condition du renvoi dans l'emballage d'origine, et sans avoir été lavé et/ou utilisé) dans les délais légaux indiqués au paragraphe 6

- accepter les conditions générales de vente

Après validation de ces étapes, le client s’acquitte du paiement total de sa commande, taxes et frais de port compris. La confirmation de commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat. De plus, la confirmation de commande vaudra preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté partiel ou total. L’acceptation de la commande par la société est toutefois soumise à la condition suspensive d’encaissement de la totalité du prix de la commande.

En passant commande auprès de la société LA BOUTIQUE D'AURELY, le client a l’obligation de fournir des informations exactes et sincères.

Les commandes validées sur le site de LA BOUTIQUE D'AURELY sont irrévocables et ne pourront être annulées ni modifiées sauf demande écrite auprès de la société. LA BOUTIQUE D'AURELY se réserve le droit de ne pas y apporter une suite favorable.

3 - PRIX

Tous les prix sont affichés en Euros et en TTC avec rappel du montant HT et de la TVA pour les professionnels. Le prix de vente est défini en fonction des caractéristiques des produits commandés par le client. Il est composé :
- du prix d’acquisition toute taxe comprise du ou des produits
- du prix de livraison du ou des produits comprenant les frais d’acheminement et les frais de port en France métropolitaine
- les éventuels frais liés au moyen de paiement choisis par le client

Les tarifs sont spécifiés au moment de l'ajout au panier des produits par l’acheteur.
Conformément aux usages, LA BOUTIQUE D'AURELY se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, en fonction notamment de l’évolution du coût des matières premières. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur.

Le paiement de la commande s’effectuant immédiatement, il ne sera pratiqué aucun escompte.

4 - PAIEMENT

Le paiement des produits s’effectue comptant et d’avance au moment de la validation de la commande sur le site par carte bancaire ou PayPal ou tout autre moyen proposé par LA BOUTIQUE D'AURELY. Le paiement par carte bancaire se fait par le biais d’un système sécurisé, sous la responsabilité de la BNP PARIBAS. Le numéro de la carte bancaire est saisi par l’acheteur sur une page sécurisée, hébergée par la banque. Il n’est pas connu de LA BOUTIQUE D'AURELY, qui n’a aucun accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. Le compte de l’acheteur sera débité dès la validation du paiement, pour le montant de la commande passée.

La vente est valablement conclue à réception du paiement.
Conformément aux dispositions de la loi 2000/230 du 13 mars 2000 portant l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la transmission en ligne de son numéro de carte par le client, et la validation finale de sa commande constituent des preuves de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, mauvaises coordonnées, ou autre problème sur le compte du client, LA BOUTIQUE D'AURELY se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

5 – LIVRAISON

La livraison des produits proposés sur le site LA BOUTIQUE D'AURELY est potentiellement mondiale.


Nous contrôlons la qualité des produits vendus et vérifions tous nos produits et leurs emballages avant leur expédition.

Le délai estimé de livraison est de 1 à 7 jours ouvrés voir plus avec un maximum de 90 jours, en fonction du fournisseur, du moyen de livraison choisi et de la période de l'année.

En cas de retard par rapport à la date annoncée et non justifiée par la force majeure, le client ne pourra dénoncer sa commande. Les retards de fabrication ou de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.

La livraison des produits commandés s’effectue par remise directe au client, par l’intermédiaire d'un des transporteurs choisi par LA BOUTIQUE D'AURELY Elle est matérialisée par la remise d’un bon de livraison remis au client, par tout type de moyen à la disposition de La BOUTIQUE D'AURELY. Les livraisons sont sous la responsabilité du transporteur.

La conformité de la marchandise livrée doit être vérifiée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Il doit être indiqué sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Il devra également être signalé par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48 Heures ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

LA BOUTIQUE D'AURELY SAS

25 Rue Achille Fouquin

45120 CORQUILLEROY

 

Certains produits étant confectionnés sur mesure et la société ne pouvant en permanence maintenir un niveau de stock excessif, il peut lui arriver, si elle est confrontée à un niveau de commande exceptionnel de ne pas pouvoir mettre en œuvre la fabrication dans des délais lui permettant d’assurer la livraison des produits dans les délais convenus. Si tel était le cas, la société prendra contact avec le client qui pourra soit accepter la modification du délai de livraison soit annuler sa commande.

La livraison du ou des produits est effectuée à l’adresse définie par le client sur le site ou à celle de son point relais. 

En cas d’impossibilité de livrer la commande à l’adresse indiquée par le client, ce dernier devra suivre la procédure qui lui sera communiquée par le transporteur afin de convenir d’une autre date de livraison. Si cette impossibilité de livraison est due à l’absence du client au rendez-vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturé par LA BOUTIQUE D'AURELY. En cas d’impossibilité de livraison, notamment en raison d’une adresse erronée ou incomplète, les produits pourront être ré-acheminés chez la société aux frais du client ou des clients.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande.

En ce qui concerne les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, l’article L121-20-2 du Code de la Consommation indique que l’acheteur n’a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits sont fabriqués selon les spécifications de l’acheteur et sont nettement personnalisés.

7 – GARANTIE

Tous nos produits sont soumis à une garantie légale de conformité et à une garantie de vice caché.

En cas de non conformité du produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé. LA BOUTIQUE D'AURELY prend à sa charge l’éventuel coût de remplacement ou de réparation du produit. Seul le retour du produit pour réparation, remboursement ou échange reste à la charge de l’acheteur. Les produits devront être retournés accompagnés de tous les accessoires dans leur emballage d’origine. Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours.

Est exclu de la garantie, tout vice apparent non signalé dans le délai légal de rétractation. Toute dégradation du fait d’une intervention sur le produit effectué sans l’aval du vendeur, d’un mauvais entretien, d’une négligence, d’une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du produit.

8 – DONNÉES PERSONNELLES

LA BOUTIQUE D'AURELY ne vend pas ou ne loue pas son fichier client à d’autres entreprises.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite par mail ou par courrier. Voir notre page de Politique de confidentialité pour tout complément d'information sur la gestion des données personnelles de nos clients.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site internet reste la propriété exclusive de LA BOUTIQUE D'AURELY, aussi ils ne peuvent être reproduits, exploités, rediffusés ou utilisés à quelque titre que se soit. 
Toute reproduction totale ou partielle du site internet LA BOUTIQUE D'AURELY est strictement interdite, sauf accord préalable et express.

10 – CONTENU

Nous ne pouvons pas garantir que le contenu du site sera toujours sans défaut. Le contenu peut contenir des inexactitudes techniques, erreurs topographiques ou photographiques (toutes les images et vidéos sont et/ou seront utilisées à des fins d'illustration seulement). Si le client devait trouver une erreur quelle qu'elle soit, il doit nous en informer directement avant de passer commande pour que nous puissions corriger le contenu de l'information.

Nous apportons régulièrement des modifications avec pour objectifs des améliorations et/ou des changements de services et/ou de contenus et ce, sans préavis. 

11 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la société.

Les juridictions compétentes pour toute procédure sont celles du lieu du siège social de LA BOUTIQUE D'AURELY ou d'une de ses succursales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre LA BOUTIQUE D'AURELY et l’acheteur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes françaises.